CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – YOKI MART
Site : www.yokimart.com
Contact : info@yokimart.com


Article 1 - Définitions et domaines d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») établissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par YOKI MART.

1.2 Toute commande passée sur le site www.yokimart.com implique l’acceptation préalable et inconditionnelle des présentes CGV, soumises au droit français.

1.3 Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en tant que consommateur.

1.4 Exclusion : Les professionnels sont exclus. Pour toute commande professionnelle, veuillez contacter info@yokimart.com.

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement. Elles sont disponibles sur : www.yokimart.com


Article 2 - Acceptation des conditions générales

Le Client doit lire et accepter les CGV avant de procéder au paiement. En cliquant sur « Passer ma commande », il accepte sans réserve les présentes CGV.


Article 3 – Procédure de commande

3.1 Le Client sélectionne les Produits, confirme son panier, lit les CGV, choisit un mode de paiement, puis reçoit un e-mail de confirmation avec le récapitulatif, les CGV en PDF, et la facture.

3.2 La commande peut être refusée en cas de non-conformité, suspicion de fraude, ou litige antérieur.

3.3 Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur www.yokimart.com. Illustrations non contractuelles.

3.4 Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un remboursement sera effectué.

3.5 Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

3.6 Pour les livraisons hors UE, des droits de douane peuvent s’appliquer. Ceux-ci sont à la charge du Client.


Article 4 – Paiements

4.1 Moyens de paiement :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, Maestro)

  • Paypal (jusqu’à 1 000 €)

  • Bons d’achat / codes promos

4.2 Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande.

4.3 En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.


Article 5 - Livraison

Les informations et frais de livraison sont communiqués avant validation. Livraison à l’adresse ou point relais choisi par le Client. Le Client est responsable des informations saisies.


Article 6 - Réception

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception. En cas d’anomalie, il doit contacter YOKI MART sous 3 jours ouvrés.


Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.

7.2 Exceptions : produits périssables, personnalisés, ouverts, utilisés, etc.

7.3 Pour exercer ce droit, envoyer un mail à info@yokimart.com avec le formulaire de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.


Article 8 - Preuve et archivage

Les contrats de plus de 120 € TTC sont archivés pendant 10 ans par YOKI MART.


Article 9 – Garanties

9.1 Garanties légales :

  • Conformité : 2 ans à compter de la livraison

  • Vices cachés : 2 ans à compter de la découverte

9.2 Garantie fabricant :
Mentionnée sur la fiche produit si applicable. S’ajoute aux garanties légales.


Article 10 - Protection des données personnelles

Les données sont collectées pour gérer la commande et conservées 5 ans. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) par mail à info@yokimart.com, avec justificatif d’identité.


Article 11 – Responsabilité

YOKI MART ne pourra être tenue responsable des erreurs du Client ni des cas de force majeure.


Article 12 - Force majeure

En cas de force majeure (imprévisible, irrésistible, extérieur), les obligations peuvent être suspendues ou annulées.


Article 13 - Nullité et modifications

La nullité d’une clause ne remet pas en cause les autres. Aucun manquement ou tolérance ne vaut renonciation.


Article 14 - Validité

Tout changement légal ou décision judiciaire affectant une clause n’affecte pas le reste du contrat. Tout point non traité est soumis aux usages du commerce.